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Charte utilisation

Article 1 : Description du service
Article 2 : Conditions d’accès et d’inscription
Article 3 : Tarifs et paiements
Article 4 : Modification du site, des conditions d’utilisation et des tarifs
Article 5 : Engagements des membres
Article 6 : Contrôle opéré par SALON-SM
Article 7 : Responsabilité
Article 8 : Résiliation
Article 9 : Merci de nous alerter
Article 10 : Nous contacter

  Article 1 : Description du service

SALON-SM est un portail de dialogues et de rencontres .

Le site est accessible sur Internet à l’'adresse URL suivante : http://www.salon-sm.com.
Pour entrer sur cet espace de dialogue l’utilisateur doit être majeur et avoir accepter les conditions d’accès au site.

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  Article 2 : Conditions d’'accès et d’inscription
Pour devenir membre de SALON-SM, il est indispensable d’être âgé au minimum de 18 ans (ou de l’âge de majorité légale de votre pays de résidence).
Le membre certifie expressément qu’il remplit cette condition au jour de son inscription. L’inscription tout comme l’accès au site, est interdite à toutes les personnes mineures.

Lors de l’inscription, le membre doit remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription. En validant sa fiche club, le membre s’engage expressément à communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour lesdites informations en cas de changement sous l’entière et exclusive responsabilité de l’utilisateur.

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de SALON-SM lors de l'utilisation du service. Pour avoir les coordonnées de l’éditeur du service, veuillez consulter les informations légales.

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  Article 3 : Tarifs et paiements
La création de votre fiche sur SALON-SM est entièrement gratuite.
Il existe par ailleurs différentes formules d’abonnement permettant d’accéder à l’ensemble des rubriques et des fonctionnalités du site.

Les solutions de paiement pour s’abonner aux sites :
(Tous nos prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en Euro)

  • carte bancaire
  • mandat et chèque
  • micro-paiement
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      Article 4 : Modifications du site, des conditions d’utilisation et des tarifs
    SALON-SM demeure libre de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Le membre est tenu de suivre les conditions générales en vigueur à la date d’utilisation du site.

    Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions afin de connaître celles qui sont en vigueur. SALON-SM se réserve également le droit de modifier ou de réviser ses tarifs ainsi que d’effectuer des mises à jour des pages et de la fonctionnalité du site.

    SALON-SM reste seul juge des conditions d’acceptation et de validations des textes, photos et autres informations diffusés par les utilisateurs et consultables par tous.

    De manière générale, les textes, photos, informations diverses doivent être de nature à ne choquer aucune sensibilité et conforme à la déontologie du site.

    Pour plus d’informations sur ce point nous vous invitons à consulter la charte de déontologie précisant la politique éditoriale du site.

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      Article 5 : Engagements des membres
    - Le membre reste seul responsable du contenu et des informations transmises.

    - L’utilisateur certifie et garantit l’exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et /où vidéos mises en ligne le représentent.

    - Le membre s’engage expressément au respect de la législation en vigueur et s’interdit, notamment, de diffuser des informations portant atteinte aux mineurs, à la protection de la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui, à la dignité humaine, des informations à caractère xénophobe, violent, pornographique, pédophile, constitutif de diffamation ou d’injures, incitant à la discrimination, à la prostitution, aux mouvements sectaires ou à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes.
    Et de manière générale tout contenu contraire à la loi, au bonnes mœurs, susceptible de choquer ou de porter préjudice l’image conviviale du site.
    Pour plus d’informations sur ce point nous vous invitons à consulter la charte de déontologie précisant la politique éditoriale du site.

    - Le membre ne devra pas tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom où la dénomination sociale d’autres personnes physiques où morales où en transmettant de fausses informations.

    - Le membre ne devra pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière des éléments contenant des virus et toute publicité non sollicités où non autorisés (notamment se livrer à du « spam » ou toute autre sorte de sollicitation), ni harceler de quelque manière que ce soit un où plusieurs utilisateurs.

    - Le membre ne devra pas utiliser SALON-SM à des fins qui seraient contraire à la destination de ses services, notamment à des fins de prospection commerciale, de publicité, de marketing et de ventes.

    - Le membre s’engage à ne faire en aucun cas des propositions de rencontre incluant un acte d’achat ou d’échange financier.

    - Le membre s’engage à demeurer aimable, respectueux et courtois vis-à-vis des autres membres.

    - Le membre s’engage à fournir un e-mail valide à SALON-SM pendant toute la durer de vie de sa fiche, en cas de modification de cette adresse, il s’engage à mettre à jour dans les meilleurs délais cette information sur sa fiche club.
    L’absence d’e-mail valide pourra entraîner la suppression de la fiche club jusqu'à la mise à jour de celle-ci.

    - L’utilisateur doit s’abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données où d’altérer, totalement où partiellement les éléments qu’il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.

    - En cas de violation d’une desdites règles, SALON-SM se réserve la faculté de bloquer les comptes du membre concerné, de résilier ou de suspendre l’abonnement et de supprimer les messages litigieux et ce sans remboursement de l’abonnement.

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      Article 6 : Contrôle opéré par SALON-SM
    SALON-SM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu d’une fiche. Par ailleurs, SALON-SM, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

    Vous reconnaissez à SALON-SM le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe si SALON-SM a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

    Pour plus d’informations sur ce point nous vous invitons à consulter la charte de déontologie précisant la politique éditoriale du site.

    D’autre part, toute fiche créée et n’ayant pas abouti à une connexion ou jamais utilisée sera supprimée dans un délai de 30 jours.

    Vous reconnaissez et acceptez que si SALON-SM protège le contenu, SALON-SM peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, SALON-SM pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de SALON-SM, ses utilisateurs ou le public.

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      Article 7 : Responsabilité
    SALON-SM fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimum. Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, ce que le membre accepte en renonçant à toute recherche de responsabilité à ce titre.

    Toutes les informations publiques (pseudos, photos, cartes de visites …) transmises via le site feront l’objet d’une validation, et toutes celles non conforme avec la déontologie du site seront systématiquement supprimées. Eu égard au volume des informations, SALON-SM ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu.

    De même SALON-SM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à l’émission d’e-mail d’information émis régulièrement par le site après acceptation par l’utilisateur lors de son inscription.

    SALON-SM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

    SALON-SM ne peut pas contrôler l’identité de l’ensemble de ses membres. Il est conseillé aux membres de prendre toutes les précautions lors des rencontres telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et de l’heure des rencontres.

    Le membre est seul responsable des contenus diffusés, transmis, échangés sur le site et de leur véracité, excluant toute responsabilité du site à ce titre.

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      Article 8 : Résiliation
    SALON-SM se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité au profit du membre, l’accès à ses services en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire.

    Le membre sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la résiliation de son compte. Les données le concernant seront détruites.

    Le membre peut à tout moment résilier son adhésion, sans en justifier les raisons, en prenant contact avec nos services.

    Les sommes versées à cette date ne seront en aucun cas remboursées au membre quelque soit la justification de sa résiliation.

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      Article 9 : Merci de nous alerter
    SALON-SM s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étes témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer SALON-SM qui agira dans le respect de votre anonymat.

    De plus vous disposez à cet effet sur le site de différent moyens pour alerter les modérateurs : Contact en ligne, bouton de signalement d’incorrects en dialogue etc.)

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      Article 10 : Nous contacter
    Pour toutes informations complémentaires vous pouvez vous adresser au :

  • Modérateurs: Cliquez-ici
  • Membre de l’équipe support en ligne en cliquant sur l’icône « i » sur le site


  • Si vous êtes membre n’oubliez pas de préciser votre pseudo, mot de passe et email d’inscription.
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